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Le Harcèlement Scolaire : Droits et Recours Juridiques pour les Victimes

Le harcèlement scolaire, un phénomène aux conséquences dévastatrices, reste malheureusement une réalité trop fréquente dans nos établissements scolaires et le phénomène a tendance à s’amplifier au vu des nombreux témoignages qui affluent. Qu’il prenne la...

Nouvelle victoire devant le Conseil de Prud’hommes de Nancy !

Le CPH de Nancy vient de donner, ce 03 juillet 2024, entièrement raison à une personne soumise à l’obligation vaccinale anti-Covid 19 imposée par la loi du 05 août 2021, qui avait refusé de se faire injecter et...

L’essentiel sur la modification du contrat de travail pour motif économique

La moindre imprécision dans la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique peut avoir des conséquences juridiques significatives ? La Cour de cassation a récemment souligné l’importance de la clarté et du...

Le projet de loi « Generative AI Copyright Disclosure Act of 2024 » impose un délai de 30 jours aux entreprises pour divulguer les données d’entraînement de leurs modèles d’IA générative déjà sur le marché.

Ce projet de loi américain vise à assurer une transparence totale des bases de données d’entraînement des IAG. En obligeant les entreprises à fournir un résumé détaillé des données utilisées, cette loi pourrait transformer les...